Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 28/02/1991
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de la brigade de gendarmerie de la ville de Draveil, en Essonne. Cette brigade assure, avec un bureau de police rattaché au commissariat principal de Montgeron, le maintien de l'ordre sur le territoire communal. Jusqu'au mois de juin 1990, l'effectif de la brigade était au complet, soit un adjudant, un chef et quatre gendarmes. Au premier octobre 1990, il était réduit à un chef et trois gendarmes et aujourd'hui un gendarme vient d'être muté sans que son remplacement soit prévu. Ainsi sans qu'une notification ait été faite, la brigade est peu à peu dissoute, or la présence de celle-ci est nécessaire dans la commune. Enfin Draveil a consenti des efforts financiers importants pour l'amélioration des locaux de la brigade : 3 150 000 francs ont été consacrés en 1984 à l'extension et à l'aménagement des locaux. En 1990, 15 900 francs de travaux ont été réalisés pour la réfection de la toiture et de l'isolation ainsi que 10 200 francs pour l'amélioration du chauffage et de la ventilation. Il souhaiterait connaître son avis et aimerait savoir s'il compte prendre des mesures.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/04/1991
Réponse. - La brigade territoriale de Draveil, ville de 28 034 habitants, est compétente dans cette seule commune qui est placée sous la responsabilité de la police d'Etat. Les missions de sécurité publique étant assurées par la police nationale, la gendarmerie ne détient dans cette ville que des attributions limitées (exécution des missions militaires, participation à la police judiciaire). Or, l'activité judiciaire de cette unité ne cesse de régresser depuis plusieurs années puisque si elle a constaté 255 crimes et délits en 1988, ce chiffre est descendu à 159 en 1989 et à 25 en 1990. En conséquence, il est apparu possible de prélever un poste de sous-officier sur cette formation pour renforcer la brigade territoriale de Montlhéry, située dans le même département, dont les charges sont en accroissement constant.
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