Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - UC) publiée le 28/02/1991
M. Louis Jung attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les responsables et les membres de l'association de soins et urgences médicales du Bas-Rhin à l'égard de l'absence de réponse concernant la pérennisation d'une expérience menée dans les départements du Bas-Rhin, du Finistère et de la Marne relative à la participation des médecins libéraux au fonctionnement du centre 15. Il attire son attention sur le fait que la rémunération de ces médecins régulateurs libéraux était assurée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 1990 par la caisse primaire d'assurance maladie sous forme d'honoraires. Les médecins régulateurs ont décidé de poursuivre cette expérience particulièrement intéressante, notamment pour les malades, jusqu'au 31 mars 1991. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à ce que cette expérience débouche sur une mise en oeuvre permanente qui permette d'assurer ainsi durablement le fonctionnement en partenariat du centre 15.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/05/1991
Réponse. - Les expérimentations d'un système de participation des médecins libéraux à l'aide médicale urgente dans les départements du Bas-Rhin, de la Marne et du Finistère ont été prorogées. Le ministère a été saisi du bilan établi par le comité national chargé du suivi des expérimentations et procède à son examen en vue de la fixation prochaine des modalités de la poursuite des expériences.
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