Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/02/1991
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation dans les pays baltes. Moins d'un mois après la meurtrière intervention soviétique à Vilnius, les Lituaniens se sont prononcés à une très large majorité (84 p. 100 des inscrits, 90 p. 100 des votants) en faveur de leur indépendance. Il lui rappelle que la France a reconnu les trois Etats baltes - la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie - en 1920 et n'a jamais admis, en droit, leur annexion par l'Union soviétique. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement français entend, notamment par le rétablissement de nos relations diplomatiques, soutenir ces nations qui aspirent légitimement à recouvrer leur liberté.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/03/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la position française à l'égard des pays baltes a été clairement exprimée à plusieurs reprises. Cette position est constante : les trois républiques baltes annexées par la force en 1940 doivent légitimement recouvrer leur indépendance. S'agissant de la gravité des événements survenus récemment dans les pays baltes, la France a estimé nécessaire de manifester concrètement sa désapprobation. Le Gouvernement français, conjointement avec la Communauté européenne, a adopté plusieurs mesures à l'égard de l'U.R.S.S., parmi lesquelles une demande d'informations au titre de la mise en oeuvre du mécanisme de la dimension humaine de la C.S.C.E. et le report de la réunion de la commission mixte C.E.E.-URSS. En outre, le 25 janvier dernier, les ministres des affaires étrangères de Lituanie et de Lettonie ont été reçus à Paris par le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. A l'issue de ces entretiens, la création d'un bureau d'information balte à Paris a été envisagée. Si la France entend rester particulièrement vigilante en ce qui concerne les développements de la situation dans les pays baltes, elle tient aussi à encourager toute action destinée à développer un processus négocié et pacifique au terme duquel ces trois Etats devront retrouver les attributs de leur souveraineté, notamment une indépendance effective dans tous les domaines, y compris celui des relations entre Etats.
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