Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/02/1991
M. Jean Garcia s'inquiète de la menace du départ de la brigade de gendarmerie de la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis), alors que, par ailleurs, les effectifs du commissariat sont insuffisants et ne permettent pas de répondre aux besoins indispensables en matière de sécurité des personnes et des biens. Il demande à M. le ministre de la défense de maintenir la brigade de gendarmerie de Gagny.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/06/1991
Réponse. - Les brigades territoriales du Bourget, de Gagny et du Pré-Saint-Gervais, à l'effectif de six sous-officiers, sont compétentes sur des circonscriptions comprenant une à trois communes, soumises au régime de la police d'Etat, où les missions de sécurité publique sont assurées par la police nationale. La gendarmerie ne détient dans ces villes, comme pour l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, que des attributions limitées à l'exécution des missions modulaires et à une participation à la police judiciaire. Afin de mieux coordonner l'action des deux forces de police et de réaliser une meilleure adaptation des effectifs aux besoins de sécurité, des études visant à restructurer les formations de la gendarmerie dans les départements de la petite couronne ont été menées à l'échelon local. Ces études ne préjugent en rien des décisions qui seront prises. En tout état de cause, aucune suppression de brigade ne sera décidée sans une concertation étroite entre les directions de la gendarmerie et de la police nationale, avec l'objectif de maintenir le même niveau de sécurité dans les circonscriptions concernées.
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