Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/02/1991
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de l'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes à certains éleveurs ayant un troupeau mixte. Notamment les conjoints sont tenus de faire une déclaration unique lors même qu'ils exploitent séparément leurs fonds respectifs : l'un ayant un troupeau laitier, l'autre un troupeau de vaches allaitantes, ils ne bénéficient plus maintenant de la prime que dans les conditions d'octroi à un troupeau mixte, c'est-à-dire pour dix vaches. Les éleveurs n'ont pas été avertis de cette conséquence lors de leur demande de prime et ont le sentiment d'avoir été " piégés ". Serait-il possible de remédier à de telles situations, soit par une meilleure information, soit par une modification des condition d'octroi.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1991
Réponse. - L'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, dans les troupeaux mixtes, dont le principe a été décidé au printemps 1990, a été limitée à 10 vaches et réservée aux éleveurs ayant une référence laitière d'au plus 60 000 kilogrammes. Cette mesure a été formulée par la commission au titre du développement rural, au même titre que des mesures relatives à d'autres production (céréales, lait, viande ovine) et présente clairement pour celle-ci un caractère social. Il convient de plus de rappeler qu'un des objectifs initiaux de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est le soutien du revenu des éleveurs spécialisés.
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