Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/02/1991
M. Jacques Machet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le manque de postes d'assistante sociale scolaire dans le département de la Marne. En effet, vingt-neuf postes seraient nécessaires pour respecter les normes ministérielles, alors que seulement neuf postes sont actuellement pourvus. L'académie de Reims occupe ainsi la dernière place au plan national pour le rapport postes/élèves. Compte tenu du rôle que ces assistantes sociales en milieu scolaire jouent auprès des élèves, des familles et des enseignants, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte mettre en place pour remédier rapidement au problème de manque de personnel dans le service social scolaire et donner ainsi aux élèves de la Marne les mêmes services d'aide, de conseil et de soutien que dans les autres départements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/06/1991
Réponse. - Les nouveaux emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (A.T.O.S.) créés annuellement au budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont répartis dans le souci d'une adaptation optimale des moyens aux charges des académies. L'académie de Reims, qui supporte 2,6 p.100 de la charge nationale, mesurée en effectifs d'élèves, détient 2,7 p. 100 des emplois de personnels médico-sociaux et sa dotation globale en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service représente 2,7 p. 100 des moyens budgétaires ; sa situation est donc globalement équilibrée. Néanmoins, neuf emplois supplémentaires, dont un emploi d'assistante sociale, lui ont été attribués dans le cadre des mesures d'urgence en faveur des lycées. Conformément aux règles de la déconcentration, la répartition de ces nouveaux moyens a été assurée par le recteur, en fonction des priorités locales.
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