Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - U.R.E.I.) publiée le 28/02/1991
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de certaines communes du Sud-Est qui, comme La Roque-d'Anthéron ou Jouques, ont accueilli nos compatriotes rapatriés d'origine nord-africaine. Malgré leurs efforts, elles n'ont pu, par manque de moyens, ni éviter la marginalisation de ces rapatriés, ni résoudre leurs problèmes de logement et d'emploi, ni assurer la réussite scolaire de leurs enfants indispensable pour leur intégration. En 1983, un livre blanc sur ces problèmes avait été remis aux plus hautes autorités de l'Etat, mais aucune suite n'a été donnée. Aujourd'hui, " une mission de réflexion " sur la communauté rapatriée d'origine nord-africaine vient d'être installée. Il lui demande s'il ne pense pas que pour résoudre un problème vieux de trente ans, une telle mission devrait être inutile ; que notre ingratitude envers nos compatriotes harkis a assez duré et que le temps n'est plus à la réflexion mais aux décisions et à l'action ; que les maires des communes particulièrement intéressées doivent participer à ces prises de décisions et obtenir les moyens de leur mise en oeuvre ; qu'il y va, plus que jamais, de l'honneur de la France, d'assurer en priorité l'intégration des harkis et de leur famille.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/04/1991
Réponse. - Le Gouvernement a le souci de mener à terme l'intégration des harkis et de leurs familles. La mission, présidée par le préfet Loiseau, permet aux divers représentants des harkis d'être associés à la préparation des décisions qui les concernent. Elle achève actuellement ses travaux et déposera ses conclusions au printemps. L'objectif du Gouvernement est de parvenir le plus rapidement possible à une situation de droit commun. Les mesures transitoires nécessaires seront étudiées pour que l'accompagnement nécessaire soit mis en oeuvre au niveau régional et au niveau départemental.
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