Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre le courage civique du ministre délégué chargé du budget, conseiller général du département du Puy-de-Dôme, qui, lors de la dernière session du conseil général de ce département, a refusé, lui, de voter une subvention à une association participant à une oeuvre de démoralisation de l'opinion publique française alors que plus de dix mille militaires français sont présents au Moyen-Orient pour y garantir le respect du droit international et le retour à la paix dans le cadre des résolutions de l'Organisation des Nations Unies et de l'action définie par le Président de la République. Selon des informations parues dans le quotidien du parti communiste en date du 9 février un autre membre du Gouvernement, également conseiller général du Puy-de-Dôme, se serait, elle, abstenue lors du vote sur cette subvention. Il lui demande s'il a exprimé à ce secrétaire d'Etat sa désapprobation de son abstention.
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La question est caduque
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