Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 21/02/1991
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture prévue de la brigade de gendarmerie du Bourget. Cette décision conduirait à laisser la population sans défense, ni protection, compte tenu de la dégradation de la sécurité dans notre département. Il lui demande donc de maintenir la brigade de gendarmerie et, pour une meilleure sécurité, de renforcer son personnel.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/04/1991
Réponse. - La brigade territoriale du Bourget est compétente sur une circonscription comprenant deux communes, soumises au régimes de la police d'Etat, où les missions de sécurité publique sont assurées par la police nationale. La gendarmerie ne détient dans ces deux villes, comme pour l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, que des attributions limitées à l'exécution des missions militaires et à une participation à la police judiciaire. Une étude technique est effectivement conduite par la direction générale de la gendarmerie nationale afin de rechercher la meilleure adéquation entre les moyens de la gendarmerie dans le département, les missions qui lui incombent et les charges auxquelles elle doit faire face. Les conclusions de cette étude seront examinées avec le plus grand soin en concertation avec le ministère de l'intérieur et en tenant compte des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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