Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 21/02/1991
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le délicat problème des familles de personnes hospitalisées en long séjour. Il lui fait part du traumatisme rencontré par ces familles lorsqu'elles découvrent les conditions faites aux leurs : rééducation des malades non effectuée ; soins non donnés ; toilettes journalières mal faites ; temps consacré aux repas bien trop court ; coucher effectué dans la précipitation et beaucoup trop tôt ; habillement mal adapté, etc. Il lui souligne que cet état de fait est dû à un manque de personnel en nombre et en qualification. Il lui rappelle que les personnes hospitalisées nécessitent des soins très particuliers et une attention constante qui demande une présence continue, suffisante et motivée. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour permettre une augmentation en nombre et en qualification de ces personnels.
- page 332
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 17/09/1992
Réponse. - L'amélioration des conditions d'accueil et des soins des personnes âgées que ce soit en long séjour ou en maison de retraite est un objectif prioritaire du Gouvernement. Pour faire face aux besoins croissants de la population âgée hébergée en établissement qui nécessite un renforcement du personnel, le Gouvernement a mis en oeuvre une politique active de médicalisation des établissements et une revalorisation sensible du montant des forfaits. Ainsi en 1990, 15 000 places médicalisées supplémentaires ont été créées grâce à une enveloppe spécifique de l'assurance maladie de 300 millions de francs et dans le cadre d'une programmation triennale (1991-1992) ce sont 45 000 places qui seront créées par redéploiement et une enveloppe supplémentaire de l'assurance maladie de 1,5 milliard. Au total, ce sont plus de 60 000 places médicalisées supplémentaires qui auront été ouvertes dans les maisons de retraite, dans les unités de long séjour et dans les services desoins infirmiers à domicile entre 1990 et 1993. Par ailleurs, les montants des forfaits ont été revalorisés de façon substantielle ces dernières années (en 1992 : 6,4 p. 100 en long séjour et 7,5 p. 100 en section de cure médicale). Ces mesures devraient permettre, dès maintenant un recrutement important de personnel dans les établissements. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin, c'est pourquoi, à partir des travaux réalisés par la mission parlementaire présidée par M. Boulard et par le commissariat général au Plan dans le cadre de la commission présidée par M. Schopflin, il étudie les mesures visant à améliorer l'ensemble du dispositif actuel de prise en charge de la dépendance, notamment en ce qui concerne la tarification afin que celle-ci soit fonction de l'état des personnes accueillies et non fonction du statut juridique de l'établissement et que la qualité des soins soit prise en compte.
- page 2132
Page mise à jour le