Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/02/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs quelles dispositions envisage-t-il de prendre, en 1991, pour essayer de développer le recyclage. Recycler coûte actuellement cher, est-il possible de réduire les frais qu'il entraîne ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/06/1991
Réponse. - L'objectif proposé par le plan national pour l'environnement est de faire passer le taux de recyclage global des matières premières industrielles à 50 p. 100 en l'an 2000. Cet objectif peut être atteint par deux voies complémentaires : la voie réglementaire et la voie financière. En ce qui concerne la voie réglementaire, deux textes essentiels permettront en 1991 d'accroître les tonnages de déchets recyclés, notamment les déchets industriels dits " banals ". Le premier de ces textes est la circulaire du 28 décembre 1990 qui fixe les modalités selon lesquelles les plus importants producteurs de déchets devront établir d'ici à cinq ans des études déchets complétant les études d'impact de leurs installations. Ces études déchets, qui devront notamment examiner la possibilité d'implantation de technologies propres dans les entreprises concernées ou le recyclage de certains déchets aujourd'hui éliminés sans valorisation, verront leurs conclusions principales reprises dans les arrêtés d'autorisation. La réalisation de ces études sera l'occasion pour les gros producteurs de déchets de réfléchir à la valorisation maximale de leurs déchets, qui passera souvent par une meilleure séparation des produits à la source. Le second texte réglementaire est l'article 6 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cet article permet notamment d'imposer à la filière de production et de distribution d'un produit de participer à l'élimination des déchets issus de ce produit. Des réflexions sont aujourd'hui en cours pour appliquer cet article à un certain nombre de déchets insuffisamment valorisés (emballages, papiers-cartons, plastiques agricoles, pneumatiques, etc.). En ce qui concerne le volet financier, le Gouvernement travaille actuellement à la mise en place d'un instrument financier spécifique de la relance de la politique des déchets. Cet instrument financier devrait permettre notamment d'apporter une aide aux investissements destinés à favoriser le recyclage, tant chez les industriels que dans les collectivités locales.
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