Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/02/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs si les expérimentations menées à l'étranger sur la décontamination des déchets hospitaliers par micro-ondes ou par traitement chimique ont donné des résultats satisfaisants, susceptibles d'être utilisés dans notre pays.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1991
Réponse. - Différents procédés dits " de décontamination " des déchets hospitaliers contaminés sont apparus sur le marché, faisant appel à des technologies diverses. A ce jour, les règlements sanitaires départementaux (pris en application de la circulaire du 19 août 1978) imposent l'incinération des déchets contaminés. Des décrets en conseil d'Etat viendront remplacer peu à peu les différents titres du règlement sanitaire, dont un sur sur les déchets. Ce dernier devrait prévoir la possibilité de traiter les déchets contaminés par d'autres voies que l'incinération. Dans l'attente de la publication de ce décret, des dérogations au règlement sanitaire peuvent être prévues par arrêté préfectoral, pour la mise en oeuvre de procédés de désinfection validés à l'échelle nationale par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Plusieurs sociétés ont déjà sollicité une validation de leur procédé. Pour deux d'entre elles, proposant respectivement des pré-traitements par micro-ondes et par voie chimique des déchets contaminés (précédés d'un broyage préalable), des expérimentations ont été engagées, sous le contrôle d'un petit comité d'experts comprenant notamment des représentants des ministères de la santé et de l'environnement et de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets. Le dossier présenté au Conseil supérieur d'hygiène publique de France à la fin de l'expérimentation du premier procédé (déjà utilisé en Allemagne) a entraîné un avis favorable de la part de celui-ci. Le deuxième procédé mis au point en France est encore en cours d'expérimentation. Des instructions seront prochainement adressées au préfet sur les conditions dans lesquels ils peuvent autoriser le recours à certaines techniques validées au niveau national pour l'élimination des déchets hospitaliers.
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