Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui dresser un état des S.D.A.U. (schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme) qui couvrent l'ensemble du territoire et de lui préciser, département par département, le nombre de S.D.A.U., leurs dates d'approbation et, le cas échéant, si ceux-ci ont été révisés ou font l'objet d'une procédure de révision et à quelles dates.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le nombre de schémas directeurs approuvés au 1er juillet 1991 s'élève à 197 sur l'ensemble du territoire national. Parmi ces schémas, vingt-quatre ont été révisés à une ou plusieurs reprises et quarante-cinq sont en cours de révision. Les tableaux ci-joints dressent, par département, la liste exhaustive de ces schémas, leur date d'approbation (complétée d'un astérisque en cas de révision) ainsi que leur date de mise en révision lorsque celle-ci est en cours. L'élaboration ou la révision d'un nombre important de schémas intéressant plus de cent vingt territoires sont par ailleurs envisagées. Nota : voir tableaux pages 188 à 191.
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