Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications exprimées par les maîtres nageurs-sauveteurs qui souhaitent : 1° leur intégration en catégorie B et l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de natation (B.E.E.S.A.N.), afin d'être intégrés au niveau d'éducateur sportif : 2° l'intégration des chefs de bassin comme éducateurs sportifs qualifiés, avec reconnaissance que ce grade soit un grade de recrutement et d'avancement ; 3° l'intégration des chefs de service des sports au grade de professeurs de sports ; 4° le maintien des chefs d'établissement de bassin en catégorie A. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.
- page 340
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/06/1991
Réponse. - Les statuts particuliers des personnels de la fonction publique territoriale pris en application de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1987 ne concernent jusqu'à présent que les fonctionnaires des filières administrative et technique ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels et les fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet. Le Gouvernement s'attache à doter l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de statuts particuliers notamment dans les filières sportive, culturelle et médico-sociale. S'agissant de la filière culturelle, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé le 21 janvier 1991 les projets de décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois des personnels concernés. Dans tous les cas, ces statuts devraient répondre aux besoins des collectivités locales et offrir aux agents des possibilités de carrières claires et motivantes. L'examen de la situation des personnels de la filière sportive s'effectue en concertation avec tous les partenaires concernés et permettra de prendre en compte les évolutions tant au niveau des formations que des tâches que ces personnels ont à accomplir.
- page 1278
Page mise à jour le