Simplification administrative de l'application des mesures relatives aux paysages ruraux

Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 21/02/1991

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'apparente dispersion administrative des organes chargés de définir et d'appliquer des mesures relatives aux paysages ruraux : ministère de l'agriculture, ministère de l'environnement, ministère de l'équipement et divers autres ministères techniques. Il lui demande si cette répartition lui paraît efficace au regard des défis de l'heure et s'il ne conviendrait pas, le cas échéant, de la simplifier.

Publiée dans le JO Sénat du 21/02/1991 - page 329

La question est caduque