Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel du rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.), demandé à un conseiller d'Etat. Ce rapport devait " dresser avant la fin de l'année 1990 un constat approfondi de la situation, identifier les causes et formuler des propositions de nature à renforcer la prévention dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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