Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre dans la perspective de ses déclarations à Rennes le 5 avril 1990, l'état actuel du projet, alors annoncé : " que tous les budgets de fonctionnement des administrations centrales seront globalisés en 1991 ".
- page 329
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le