Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport Querrien, relatif aux accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Puisque la Fédération nationale du bâtiment vient d'indiquer que " les propositions de M. Querrien rejoignent dans de nombreux domaines la réflexion que la Fédération nationale du bâtiment mène en permanence sur un dossier qui constitue pour elle une priorité ", il lui semble opportun de souligner l'intérêt et l'urgence d'une concertation partenariale aboutissant à des propositions et des décisions relatives à ce dossier.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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