Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance croissante prise, en France, par les collectivités locales en tous domaines, notamment avec le développement de la décentralisation. Dans cette perspective, il lui demande si, conformément à une tradition constante depuis plusieurs dizaines d'années, il maintiendra un ministère des collectivités locales devenu vacant après le récent remaniement ministériel, ministère d'autant plus important que des projets de loi sont en instance : organisation territoriale de la République, réforme de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), statut de l'élu local, etc., projets de loi qui ont fait l'objet de nombreuses discussions et concertations et sont en cours d'examen et de vote devant le Parlement. Il lui apparaît donc que le maintien d'un ministère des collectivités locales serait particulièrement opportun dans cette conjoncture.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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