Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 21/02/1991
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le délicat problème des familles de personnes hospitalisées en long séjour. Il lui fait part du traumatisme rencontré par ces familles lorsqu'elles découvrent les conditions faites aux leurs : rééducation des malades non effectuée ; soins non donnés ; toilettes journalières mal faites ou pas du tout faites ; temps consacré aux repas bien trop court ; coucher effectué dans la précipitation et beaucoup trop tôt ; habillement mal adapté, etc. Il lui souligne que cet état de fait est dû à un manque de personnel en nombre et en qualification. Il lui rappelle que les personnes hospitalisées nécessitent des soins très particuliers et une attention constante qui demande une présence continue, suffisante et motivée. Aussi il l'interpelle pour savoir ce qu'il compte faire pour permettre une augmentation en nombre et en qualification de ces personnels.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le Gouvernement souhaite que les conditions de vie des personnes âgées en établissement soient améliorées. Un des moyens pour atteindre cet objectif consiste à renforcer le nombre des personnels soignants. Tout en menant une réflexion sur l'amélioration de la tarification, afin qu'elle soit fonction de l'état de santé (dépendance et pathologies) des personnes accueillies et non fonction du statut juridique de l'établissement et que la qualité des prises en charge offertes soit prise en considération, le Gouvernement a, d'ores et déjà, grâce à la mise en place d'un plan triennal de création de places médicalisées en 1991, 1992 et 1993 et la mise à disposition d'une enveloppe complémentaire de l'assurance maladie de 1,5 milliard, accéléré considérablement le recrutement de personnel soignant en établissement. Il a également augmenté de façon substantielle le montant des forfaits soins en 1992 (+ 6,4 p. 100 en long séjour, + 7,5 p. 100 en section de cure médicale).
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