Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes l'information publiée dans la presse française le 9 février que la Communauté économique européenne livrerait à l'U.R.S.S. plusieurs centaines de tonnes de beurre européen à 5 francs le kilo, soit une subvention au Gouvernement de l'U.R.S.S. équivalant à plusieurs milliards de francs. Il lui demande, compte tenu notamment de l'oppression soviétique sur les Etats baltes, la Géorgie, l'Arménie, l'Ukraine, et des tensions entre le Gouvernement de l'U.R.S.S. et celui de la République de Russie, si cette aide économique est soumise, comme elle le devrait, à des conditions politiques de réduction des crédits militaires soviétiques, d'accroissement de la démocratie dans chacune des Républiques de l'Union, de reconnaissance de la volonté d'autonomie des Républiques et d'indépendance des Etats baltes annexés en 1940 contre la volonté de leurs citoyens.
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La question est caduque
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