Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/02/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre l'annonce par le président du groupe Elf-Aquitaine que son résultat net qui avait déjà atteint 7,2 milliards en 1989 a progressé de 46 p. 100 en 1990 et atteint 10 milliards et demi de francs. Compte tenu des directives de la lettre dite de " cadrage " adressée mi-janvier aux ministres responsables des entreprises publiques par le Premier ministre, il lui demande dans le cas du groupe Elf-Aquitaine, dont le chiffre d'affaires a progressé en 1990 de 17 p. 100 et son résultat net de 46 p. 100 pour atteindre 17 milliards 700 millions au cours des deux derniers exercices, quelle sera en 1991 la progression de la rémunération des salariés dans chacun des grands secteurs de ce groupe, le secteur public se devant d'être exemplaire dans le partage des résultats des entreprises.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/10/1991

Réponse. - Le groupe Elf a effectivement réalisé en 1990 un excellent exercice. Le résultat net du groupe comme la marge brute d'autofinancement ont progressé de manière très sensible. Le groupe Elf, comme l'ensemble des compagnies pétrolières, va être dans les années à venir dans l'obligation d'investir de façon considérable (en particulier dans le raffinage). Dégager des marges de financement est pour Elf une nécessité impérieuse pour avoir les moyens de financer ces projets. Le raffinage français doit relever de nombreux défis tels que la croissance des carburants sans plomb, la mise en place de normes plus sévères sur les produits, la diminution des marchés du fioul lourd. Le commissariat au plan a évalué, dans ses travaux sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2000, les investissements nécessaires à l'adaptation de l'industrie française du raffinage entre 14 et 20 milliards de francs. Le groupe Elf aura une part significative dans cet effort. C'est l'ensemble de ces éléments, les excellents résultats du groupe sur une année exceptionnelle et les exigences de l'avenir, qui seront pris en compte par la direction de Elf lors de la négociation des salaires et avantages des salariés du groupe.

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