Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les conséquences particulièrement graves qu'entraîne la guerre du Golfe sur l'économie de Nice et de la Côte d'Azur dont le tourisme constitue l'un des pôles essentiels. En effet, compte tenu des circonstances, plusieurs grandes villes de la Côte d'Azur ont dû annuler d'importantes manifestations et en particulier le carnaval de Nice. De plus, par crainte d'actes terroristes, de nombreux touristes ont annulé leurs réservations et un grand nombre de congrès d'affaires ont été également supprimés. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux professionnels du tourisme de faire face à cette situation particulièrement préoccupante.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - Pour faire face à la situation préoccupante dans laquelle la crise du Golfe avait placé les professionnels du voyage, le ministre du tourisme a réuni tout au long de cette période un comité de liaison composé de professionnels et des principaux ministères concernés (transports, intérieur, affaires étrangères). Sur l'avis de ce comité de liaison, le Gouvernement a décidé en faveur des entreprises touchées par la crise, un certain nombre de mesures relatives à l'emploi : indemnisation supplémentaire du chômage partiel ; accélération du délai de paiement ; augmentation de l'indemnité spécifique versée par l'Etat. Ces mesures en faveur de l'emploi ont été applicables dès le 1er mars 1991. En outre, certaines entreprises, lorsque leur situation financière le justifiait, ont pu présenter des demandes de délais pour le paiement des impôts et des cotisations sociales. Ces demandes ont été examinées par les comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises, ou par les directeurs d'U.R.S.S.A.F. lorsque la dette était exclusivement sociale. Lorsque les délais ont été accordés, les entreprises qui ont respecté l'échéancier établi ont bénéficié de la remise des pénalités de retard afférentes aux impôts. Les directeurs d'U.R.S.S.A.F. ont été invités à prendre les mêmes dispositions en matière de cotisations. A la demande du ministre du tourisme, un débat sur la situation touristique en Europe a pu être inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres informel de Luxembourg, le 26 avril 1991. Enfin, il a été dégagé, dans le cours du premier semestre, par redéploiement interne, les crédits nécessaires au lancement, courant mars, avec les hôtels de la région parisienne et certains grands magasins, d'une action de promotion auprès des marchés concernés appelée " bons week-ends à Paris " et avec les transporteurs, les tours opérateurs et les offices de tourisme une nouvelle action cette fois en faveur des D.O.M.-T.O.M., en avril et en mai 1991. Ces deux actions ont donné pleine satisfaction.
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