Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/02/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cadre informatif et médiatique de ce qu'il est aujourd'hui convenu de nommer : la guerre du Golfe. Il s'agit d'un sujet délicat car il n'appelle ni réglementation, ni restriction dans l'expression libre, ni censure. C'est affaire de conscience professionnelle et d'esprit civique. Pourtant il est des situations qui sont difficilement acceptables, quand on sait que la France est engagée dans une guerre dure qui échappe aux prévisions tactiques. Ainsi en est-il de quelque reportage diffusé par le canal d'une chaîne de télévision privée et qui met en exergue les comportements des consommateurs de jouets, lors d'un grand salon organisé à Paris, optant pour les instruments miniatures de la guerre, attitude presque valorisée par les conditions de retransmission. Comme cela est noté plus haut et sans en appeler à des mesures coercitives de la liberté d'expression, il l'interpelle sur les nécessaires fondements d'une information communiquée en respect des grands principes qui assurent les équilibres de notre démocratie.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/05/1991
Réponse. - La couverture de la guerre du Golfe par les médias a effectivement soulevé de nombreuses interrogations quant aux devoirs de l'information. De même que l'honorable parlementaire, le Gouvernement déplore qu'en période de conflit le choix de certaines émissions diffusées ait été guidé plus par leur caractère spectaculaire ou émotionnel que par leur contenu informatif et le souci de la cohésion nationale. Cependant, il n'entre pas dans la vocation du Gouvernement d'intervenir dans ce qui a trait au contenu des programmes ou de l'information. Dans un pays où, comme l'affirme la loi du 30 septembre 1986, la communication est libre, la déontologie est d'abord l'affaire des journalistes et des dirigeants des chaînes publiques ou privées dans le cadre de leur responsabilité éditoriale, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel à qui la loi a confié la mission de veiller à ce que l'exercice de cette liberté ne porte pas atteinte aux principes fixés par son article 1er. Parmi ceux-ci figurent le respect de la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de l'ordre public, ainsi que la protection de l'enfance et de l'adolescence. Le 16 janvier 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir réuni les présidents des chaînes de télévision et des radios nationales, leur a rappelé la nécessité d'assurer la couverture des événements du Golfe dans le respect scrupuleux des règles déontologiques et des principes posés par le législateur, et leur a recommandé de veiller notamment à ce qu'il ne soit pas fait une exploitation complaisante de documents difficilement supportables. J'ai indiqué, dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le 24 janvier, que je partageais sa préoccupation.
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