Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/02/1991
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la situation de crise que connaît actuellement l'industrie de l'électronique. Ainsi, après la suppression de 50 000 emplois au sein de la société Philips, de 7 000 dans le groupe Olivetti et de 5 000 chez Bull, aujourd'hui Thomson envisage la suppression de 4 000 emplois en France.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/11/1991
Réponse. - L'industrie électronique européenne traverse actuellement de graves difficultés, liées à une âpre concurrence internationale et au ralentissement du marché, qui affecte l'ensemble de l'industrie mondiale. L'industrie européenne n'est pas pour autant vouée à la non-compétitivité. En terme de production mondiale, les firmes européennes ont su maintenir des positions significatives dans le secteur de l'informatique médicale (28 p. 100), des équipements professionnels (27 p. 100), des logiciels et services (22 p. 100), ainsi que les matériels de télécommunications (35 p. 100). Les sociétés Philips et Thomson sont parmi les six plus importants constructeurs d'électronique grand public du monde. La part du marché en Europe des 13 000 entreprises, grandes et petites, qui composent le paysage européen des technologies de l'information est passée entre 1984 et 1989 de 47 à 55 p. 100. Par ailleurs, la société S.G.S. Thomson est numéro 2 mondial pour les mémoires non volatiles. Cependant, malgré quelques points forts, le solde commercial européen reste fortement négatif, avec un taux de couverture global voisin de 75 p. 100. Compte tenu des objectifs de maintien de l'indépendance stratégique de l'Europe, il importe de mettre en oeuvre une politique industrielle en ce domaine. Sans méconnaître les difficultés existantes au sein des Etats membres, la France a proposé à la Commission européenne un certain nombre d'actions, conformément aux principes retenus dans le document sur une politique industrielle dans un environnement ouvert et compétitif. Le Conseil des ministres du 26 novembre 1990 a approuvé ces propositions, qui supposent que soient conjugués l'élargissement du marché européen et sa protection éventuelle, l'accélération de la restructuration industrielle et le renforcement de l'effort en recherche et développement. La communication de la Commission adoptée lors du Conseil des ministres du 26 mars 1991 sur l'industrieeuropéenne de l'électronique et de l'informatique a repris ces analyses en les appliquant à ce secteur spécifique. Tout d'abord, la situation de l'industrie électronique européenne impose des stratégies d'alliance ou de coopération fortes entre les acteurs européens. Les coopérations au niveau de la recherche et du développement doivent être poursuivies et renforcées, dans une perspective à long terme et en amplifiant leur impact sur le marché. Ceci vaut tant pour la procédure Eurêka, avec la poursuite de Jessi (Joint European Submicron Silicon Initiative) et la mise en place de grands projets en informatique et en productique, que pour le programme cadre de recherche et développement qui réservera désormais une place à des projets industriels ciblés. Le renforcement du partenariat entre les producteurs européens, notamment les composantiers et les utilisateurs, est à rechercher systématiquement dans une optique d'intégration verticale. De nouvelles mesures doivent être étudiées pour rapprocher les conditions de financement de l'industrie de celles qui prévalent notamment au Japon, et pour améliorer ses relations avec la distribution. Parallèlement à la réalisation du marché unique, il faut poursuivre les efforts devant aboutir à une plus grande réciprocité dans l'accès aux marchés domestiques, le Japon et les Etats-Unis restant largement fermés à l'industrie européenne. La recherche d'un équilibre des règles du jeu concurrentiel doit être menée systématiquement, que ce soit pour les marchés publics, la normalisation ou l'accueil des investissements étrangers. Pour y parvenir, la France propose la création d'un lieu d'observation européen des pratiques et stratégies des pays tiers et une politique commerciale plus ferme. En l'absence d'un tel rééquilibrage, des droits de douane significatifs doivent être maintenus notamment pour les produits vidéo et les circuits intégrés, et l'outil anti-dumping doit être amélioré. Enfin, la Communauté doit faire un meilleur usage des nouvelles technologies, en stimulant la demande dans quelques domaines précis. ; d'observation européen des pratiques et stratégies des pays tiers et une politique commerciale plus ferme. En l'absence d'un tel rééquilibrage, des droits de douane significatifs doivent être maintenus notamment pour les produits vidéo et les circuits intégrés, et l'outil anti-dumping doit être amélioré. Enfin, la Communauté doit faire un meilleur usage des nouvelles technologies, en stimulant la demande dans quelques domaines précis.
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