Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 14/02/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression de postes budgétaires d'instituteur dans le département du Nord. En effet, 108 postes budgétaires d'instituteur seront supprimés dans ce département dès la rentrée 1991. Cette mesure aura pour premières conséquences la dégradation de l'encadrement des élèves et l'augmentation du nombre de fermetures de classes ; 213 avaient déjà été fermées à la rentrée 1990 pour 142 ouvertures. Ces décisions sont expliquées par la baisse démographique. Ce phénomène réel, loin de servir de prétexte à la suppression de postes et à la fermeture de classes, devrait au contraire permettre la réduction, de manière significative, du nombre d'élèves par classe et l'amélioration du taux d'encadrement. En conséquence, il lui demande de revenir sur cette décision en maintenant l'ensemble des postes budgétaires pour la rentrée 1991.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/04/1991
Réponse. - La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies dont les effectifs ont baissé de façon notable vers les académies qui enregistrent une reprise démographique. Ainsi, depuis 1988, on constate dans le département du Nord une baisse d'effectifs de 3 795 élèves, il est d'ailleurs prévu un nouveau fléchissement de 2 681 élèves à la prochaine rentrée. C'est au vu de cette situation que le Recteur de l'académie de Lille a décidé le retrait de 108 emplois dans le Nord. Il convient cependant de souligner que les mesures de prélèvement d'emplois qui ont été prises au titre de la rentrée 1991, ont fait l'objet de fortes pondérations pour tenir compte des difficultés propres au département du Nord, notamment en matière de retard scolaire et lui permettre ainsi de renforcer les moyens consacrés aux zones d'éducation prioritaires. En tout état de cause, en dépit de ces retraits d'emplois, le ratio " postes/effectifs " sera probablement en légère progression dans le Nord - puisqu'il devrait passer de 4,83 à 4,84 (4,84 postes pour 100 élèves), pour cette année scolaire, il est déjà meilleur que le ratio moyen des départements comparables par la structure du réseau des écoles. Enfin, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord qui seul, est responsable des mesures de carte scolaire qui sont décidées à chaque rentrée.
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