Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/02/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance croissante prise en France par les collectivités locales en tous domaines, notamment avec le développement de la décentralisation. Dans cette perspective, il lui demande si, conformément à une tradition constante, depuis plusieurs dizaines d'années, il maintiendra un ministère des collectivités locales devenu vacant après le récent remaniement ministériel, ministère d'autant plus important que des projets de loi sont en instance : organisation territoriale de la République, réforme de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), statut de l'élu local, etc., projets de loi qui ont fait l'objet de nombreuses discussions et concertations et sont en cours d'examen et de vote devant le Parlement. Il lui apparaît donc que le maintien d'un ministère des collectivités locales serait particulièrement opportun dans cette conjoncture.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/03/1991
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique qu'il envisage pas dans l'immédiat de modifier la structure gouvernementale.
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