Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 14/02/1991
M. Daniel Bernardet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet de création, à Issoudun, dès la rentrée 1991-1992, du cinquième département de l'I.U.T. de Bourges en " techniques de commercialisation export ", ainsi que sur le projet de création, dès la rentrée suivante de 1992-1993, à Châteauroux, du premier département " gestion des entreprises et des administrations " d'un I.U.T. de plein exercice, conformément au plan " université 2000 ". Il lui demande de bien vouloir lui confirmer si ces informations sont exactes. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui préciser les conditions financières qui présideront à ces créations. A cet égard, il lui rappelle que l'Etat, ayant inscrit au plan universitaire national l'ouverture d'un I.U.T. dans le département de l'Indre, et l'enseignement supérieur demeurant de l'entière compétence de l'Etat, celui-ci devrait, en toute rigueur, assumer le coùt de l'opération. Il appelle son attention sur l'illogisme qu'il y aurait à contraindre un département classé par le ministère de l'intérieur parmi les vingt-deux départements français les moins riches de France, à supporter le poids d'un équipement national et de son fonctionnement alors que ce service est intégralement pris en charge par le budget de la nation dans les grandes métropoles. En l'absence de concertations préalables entre l'Etat et le département de l'Indre, dont il a la charge comme président du conseil général, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point, notamment en ce qui concerne l'éventuel co-financement des dépenses d'infrastructure et de fonctionnement du département de l'I.U.T. de Bourges qui serait implanté à Issondun. S'agissant de l'implantation à Issoudun plutôt qu'à Châteauroux de la section " commercialisation ", il lui précise que celle-ci pourrait entraîner une ponction sur les effectifs qui se dirigent actuellement vers l'antenne universitaire de Châteauroux. En effet, si cette dernière a fait récemment l'objet d'une reconnaissance officielle, le ministère de l'éducation nationale a fixé à mille élèves le seuil minimal en-deça duquel la pérennisation des antennes décentralisées ne serait pas normalement assurée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui donner l'assurance que, dans l'hypothèse où l'implantation à Issondun du cinquième département de l'I.U.T. de Bourges serait décidée, ses conséquences négatives inévitables sur l'effectif de l'antenne universitaire de Châteauroux n'aboutissent pas à une remise en cause de celle-ci ou de sa reconnaissance officielle.
- page 287
Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992
Réponse. - Dans le cadre des travaux qui ont été conduits pour élaborer le schéma d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs, les représentants des collectivités locales ont été largement associés à la réflexion. L'implantation de départements d'instituts universitaires de technologie dans les villes moyennes, afin d'ouvrir l'offre de formation mais aussi de revivifier le tissu économique, a été encouragée, de préférence au développement d'antennes universitaires. En même temps, un effort financier exceptionnel de l'Etat de plus de 16 milliards de francs durant les cinq prochaines années, a été prévu. S'il est demandé aux collectivités territoriales d'accompagner cet effort dans la mesure de leurs moyens, leur contribution est bien évidemment fondée sur le volontariat. Les départements d'I.U.T. prévus dans le cadre de ce schéma, à Châteauroux et à Issoudun et s'appuyant dans un premier temps sur l'I.U.T. de Bourges représenteront un facteur de développement économique et social non négligeable pour le département de l'Indre qui pourra, à terme, disposer d'un I.U.T. de plein exercice.
- page 258
Page mise à jour le