Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/02/1991
M. André Fosset remercie Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de la réponse qu'elle a bien voulu donner à sa question écrite n° 11875 du 4 octobre 1990, mais il s'étonne qu'il soit mentionné dans une réponse publiée le 31 octobre 1990, que la diffusion d'une circulaire " est prévue au cours du dernier trimestre 1990 ". Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser la date exacte de la diffusion de cette circulaire.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 17/10/1991
Réponse. - La note d'information relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes a été diffusée le 19 avril 1991 et va faire l'objet d'une publication au Bulletin officiel des affaires sociales à la rentrée prochaine.
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