Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la forêt à propos des références laitières : concernant le programme de rachat des quotas laitiers et particulièrement les règles de réaffectation des quantités libérées dans le cadre des différents plans de restructuration de la production. L'importance de ces règles pour les producteurs est grande. C'est ainsi que la possibilité de dotation des producteurs dépend de l'acceptation par les instances nationales de cette " surlibération " et des règles d'affectation retenues. Il aimerait savoir si ces règles seront bientôt connues.
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La question est caduque
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