Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/02/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements que semble connaître le S.R.P.J. de Martinique. D'après les informations dont il dispose, il semblerait que les fonctionnaires affectés dans ce service, dont le recrutement est de fait réservé aux seuls métropolitains, soient découragés en raison des difficultés qu'ils éprouvent pour mener à bien les enquêtes et opérations de police dont ils sont chargés. L'absence de sensibilisation et l'ignorance presque complète du contexte socioculturel dans lequel ils doivent évoluer ne facilitent pas en effet l'accomplissement de leurs missions. A cet égard, il a déjà été constaté, dans d'autres régions de France, qu'un inspecteur ne parlant pas la langue régionale lorsqu'elle est couramment employée, comme c'est le cas à la Martinique, est difficilement opérationnel dans le renseignement. Compte tenu de cette situation et des conséquences néfastes qu'elle engendre sur le fonctionnement du S.R.P.J. de Martinique, il lui demande dans quelle mesure il ne serait pas souhaitable d'envisager le même dosage que celui instauré par la direction générale de la police nationale en Corse, ce qui permettrait à la P.J. locale d'être composée à 50 p. 100 d'inspecteurs martiniquais et à 50 p. 100 de métropolitains. En jouant sur la complémentarité des fonctionnaires appelés à travailler au sein de ce service, cette solution présente l'avantage d'éviter et les éventuelles perversions d'un recrutement exclusivement local et les écueils de la situation actuelle, caractérisée par le découragement des uns et les frustrations des autres.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - L'organisation des services de police à la Martinique ne comporte pas de service régional de police judiciaire, mais une antenne implantée à Fort-de-France, relais martiniquais du S.R.P.J. Antilles - Guyane dont le siège est à Pointe-à-Pitre et qui a compétence sur les trois départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. Actuellement, sur les quatre fonctionnaires qui composent l'antenne de Fort-de-France, trois sont originaires de métropole et un de la Martinique. Il faut y voir essentiellement le souci du ministère de l'intérieur d'assurer, par la mobilité des personnels, le dynamisme de cette petite unité. Il convient d'ajouter que chaque fois que les nécessités d'une enquête l'exigent, l'antenne reçoit le renfort de personnels du siège du S.R.P.J. où travaillent des inspecteurs antillais dont deux martiniquais. Contrairement aux informations recueillies par l'honorable parlementaire, la direction centrale de la police judiciaire n'a connaissance d'aucun dysfonctionnement à la Martinique. La mission de police criminelle y est effectuée à la satisfaction des autorités judiciaires locales.
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