Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 14/02/1991
M. Paul Loridant tient à faire part à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de sa très vive inquiétude quant aux dernières réunions plénières du Parlement européen qui viennent de se dérouler à Bruxelles et non à Strasbourg conformément à la lettre et à l'esprit des traités qui président à l'existence de la C.E.E. Aussi, il lui demande de s'opposer de nouveau, avec une nette et franche détermination, à ce qui apparaît de plus en plus comme un détournement délibéré du rôle joué par Strasbourg comme siège du Parlement européen au profit de la capitale belge.
- page 282
La question est caduque
Page mise à jour le