Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/02/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la publication du décret modifiant la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations inonisantes. Ce décret fait suite à une baisse des honoraires, sans concertation avec la profession, de l'ordre de 30 p. 100. Les mesures prises se traduiront par des difficultés supplémentaires de fonctionnement des cabinets, un ralentissement des investissements, l'impossibilité pour de jeunes médecins de pouvoir s'installer, la recherche d'économies, de réduction des coûts se traduisant par une régression de la qualité des soins. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour annuler les dispositions nouvelles décidées depuis l'été dernier et leur substituer de nouveaux décrets, après une discussion réelle et sérieuse avec les représentants des électroradiologistes, permettant un nouveau développement de la médecine utilisant les radiations ionisantes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Aucune modification de la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes n'est intervenue récemment. Il n'y a donc pas de baisse des honoraires liés à une telle mesure. En revanche, pour mieux adapter la nomenclature générale des actes professionnels au progrès médical, il paraît souhaitable d'actualiser les dispositions relatives aux actes de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle. L'élaboration de la nouvelle nomenclature se fait en étroite concertation avec les organismes d'assurance maladie et les organisations professionnelles de médecins représentés au sein de la commission de la nomenclature.
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