Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/02/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité quelles mesures il envisage afin de répondre aux propositions et recommandations faites par les Assises de la santé respiratoire qui se sont déroulées au Sénat sur le thème " Environnement, air et santé ", le 13 novembre 1990, à l'initiative du Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose. Elle lui demande notamment quelles décisions il entend prendre concernant les questions suivantes, qui relèvent de sa compétence : développement en aérotoxicologie, afin de mieux identifier les maladies professionnelles et de mieux connaître les effets des polluants généraux sur la population et, notamment, les populations plus fragiles : enfants, personnes âgées, asthmatiques ; faciliter la tâche des médecins d'entreprise en informant le personnel des problèmes de santé respiratoire face aux risques professionnels liés à la qualité de l'air, avec organisation de stages spécialisés à l'intention des médecins du travail ; participer activement aux campagnes locales et/ou nationales de récupération des " bombes aérosols " contenant et contenu étant sources de nombreux déchets et pollutions ; recommandation aux responsables d'organismes publics ou privés de réaliser des enquêtes techniques régulières du système de ventilation et de filtration des locaux et d'assurer une bonne maintenance de ces systèmes ; recommandation aux particuliers de veiller à la bonne ventilation de leur logement ainsi qu'à la vérification régulière par des professionnels du bon fonctionnement de leurs appareils de chauffage et de chauffe-eau.
- page 283
Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - La complexité des problèmes résultant de l'impact des polluants atmosphériques sur la santé de l'homme, évoqués notamment lors des assises de la santé respiratoire réunies le 13 novembre 1990 à l'initiative du Comité national contre les maladies respiratoires, a conduit mon département ministériel à mettre en place, au sein du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un comité d'experts regroupant médecins (pneumologues, pédiatres, allergologues), métrologues, épidémiologistes, biologistes et administrations. Il a pour objectif de faire le point sur l'état des connaissances en matière d'impact des polluants atmosphériques sur la santé de l'homme et est chargé d'émettre des propositions sur les actions prioritaires à entreprendre dans les cinq années à venir. Ces actions peuvent relever tant du domaine réglementaire (soit pour être plus sévère pour des polluants déjà réglementés soit pour réglementer d'autres polluants) que de la diffusion des informations bien connues à ce jour afin de favoriser une meilleure prévention. Elles peuvent en outre infléchir des recherches fondamentales ou épidémiologiques pour les polluants jugés prioritaires et vis-à-vis des populations les plus sensibles. Les conclusions et propositions rendues par ce comité seront soumises dans les prochains mois au Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Par ailleurs, mon département ministériel a mené une réflexion au cours de cette année sur les substituts aux chlorofluorocarbones dont les conclusions seront déposées devant cette même instance scientifique. Enfin le ministère chargé de la santé poursuit, parallèlement à ces réflexions, des actions dans le domaine de la prévention des risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique à l'intérieur des locaux due au monoxyde de carbone, aux émissions de fibres d'amiante et au radon. Il procède aussi à la diffusion d'informations sur le rôle primordial de la ventilation des locaux.En ce qui concerne la pollution à l'intérieur des locaux de travail, il revient au ministère du travail d'en élaborer la réglementation.
- page 2935
Page mise à jour le