Question de M. POUILLE Richard (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 14/02/1991
M. Richard Pouille expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que l'enveloppe destinée aux prêts bonifiés à l'agriculture pour 1991, d'un montant équivalent à celle de 1990, ne répond pas aux besoins réels et ne permettra pas, bien au contraire, de réduire une file d'attente qui, en Meurthe-et-Moselle et pour les prêts de modernisation en particulier, atteint actuellement trois ans. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun, pour éviter une nouvelle dégradation de la situation de notre agriculture, d'envisager une augmentation de cette enveloppe, assortie d'une diminution des taux d'intérêt pratiqués, dont la majoration est venue aggraver les difficultés de la profession.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/09/1991
Réponse. - Les enveloppes de prêts bonifiés ont, en effet, été stabilisées cette année. Mais, depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts. Ils sont passés de 7,3 milliards de francs à 10,9 milliards de francs en 1991. Cette année encore, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation a augmenté de 500 millions de francs, passant de 5,1 à 5,6 milliards de francs. A la suite de la remontée du coût de l'épargne collectée par les établissements de crédit, les taux des prêts bonifiés à l'agriculture ont été réajustés de 0,65 point. Un traitement particulier a toutefois été réservé aux prêts d'installation aux jeunes agriculteurs, dont les taux n'ont été augmentés que de 0,35 point, ainsi qu'aux prêts spéciaux d'élevage, dont le taux n'a pas été modifié en raison de la crise actuelle des secteurs de la viande bovine et ovine. La hausse des tauxdes prêts bonifiés à l'agriculture demeure inférieure à celle appliquée aux autres secteurs de l'économie qui bénéficient de financements privilégiés (artisanat, logement, pêche). La répartition des enveloppes de prêts bonifiés a été effectuée cette année en fonction de critères techniques et économiques, mais surtout de critères retraçant le dernier état de la demande exprimée en 1990, notamment au travers des volumes de prêts en attente au 31 décembre 1990. Le niveau de consommation des enveloppes de prêts fait l'objet d'un suivi régulier par les services du ministère de l'agriculture et de la forêt. A la suite du regroupement en 1991 des quotas gérés séparément en 1990 par les préfets et par les caisses régionales de Crédit agricole, le délai d'attente a pu être sensiblement réduit en ce début d'année : il ressort du tableau de bord arrêté au 31 mai 1991 que la durée de la file d'attente pour les prêts spéciaux de modernisation en Meurthe-et-Moselle est désormais inférieure à 2 mois.
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