Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sur les difficultés que rencontrent les directeurs de piscine pour le recrutement des maîtres nageurs-sauveteurs (M.N.S.) saisonniers en période estivale suite à l'arrêté du 30 septembre 1985 instituant le B.E.E.S.A.N. (brevet d'Etat d'éducateur du premier degré des activités de natation) et abrogeant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à la délivrance du M.N.S. En effet, ce brevet d'Etat, revalorisant sans aucun doute le diplôme de maître nageur, pose cependant un certain nombre de problèmes : cursus payant, épreuves pratiques plus exigeantes, enfin préparation plus longue dans les centres de formation. De ce fait, il devient difficile pour les jeunes gens, étudiants ou en activité professionnelle, de passer ce diplôme, entraînant une pénurie au niveau du recrutement des saisonniers entraînant une surenchère dans les piscines. En conséquence il lui demande quelles dispositionsil compte prendre afin de résoudre ce problème dans le but de répondre aux besoins des communes.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 paru au Journal officiel de la République française le 17 avril dernier a modifié le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation dans le but notamment de répondre aux difficultés de recrutement qui se posent depuis quelques années en raison du nombre insuffisant de maîtres nageurs-sauveteurs. C'est ainsi que si la règle selon laquelle la surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie par des personnes titulaires de diplômes conférant le titre de maître nageur-sauveteur, celles-ci pourront désormais être assistées par des personnes titulaires d'autres diplômes. Le préfet pourra exceptionnellement autoriser les établissements n'ayant pu, faute de candidature, recruter des maîtres nageurs-sauveteurs pour encadrer la surveillance, à faire appel à des personnes titulaires d'autres diplômes. D'autre part, la réforme des modalités d'obtention du B.E.E.S.A.N. (brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation), qui confère à son titulaire le titre de maître nageur-sauveteur (M.N.S.), est actuellement opérationnelle : elle permet de mettre tous les ans des professionnels en plus grand nombre sur le marché pour répondre aux besoins exprimés par les communes. Cette formation, véritablement professionnelle, est indispensable à l'acquisition des compétences nécessaires aujourd'hui à l'exercice professionnel des éducateurs sportifs chargés des activités de la natation. Elle a judicieusement remplacé l'examen de M.N.S. qui constatait un niveau, sans garantir ni sanctionner une formation. Il ne peut être envisageable de rétablir cette procédure dépassée. De plus, cette nouvelle formation de type modulaire et qui prévoit aussi certains allégements, plus souple dans sa mise en oeuvre, peut être étalée sur trois ans, ce qui la rend accessible aux étudiants et aux personnes ayant plusieurs activités professionnelles. Enfin, elle met de nombreux stagiaires maîtres nageurs-sauveteurs en situation pré-professionnelle de surveillance et permet donc aux communes de recruter le personnel pour la période estivale. Il appartient en cas de difficultés persistantes de recrutement de prendre l'attache : des préfets (directions départementales de la jeunesse et des sports) chargés du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs ; des directions régionales de la jeunesse et des sports responsables du service public régional de formation pour étudier avec eux les mesures à prendre en matière de formation pour réduire les difficultés rencontrées. Il est à noter qu'il est tout à fait possible pour des fédérations sportives ou professionnelles d'organiser sous certaines conditions des formations pendant les vacances scolaires ou en cours du soir. Pour cela, il leur appartient de saisir la direction régionale de la jeunesse et des sports afin de demander l'agrément et de faire valider ces formations.
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