Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 07/02/1991
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le montant extraordinairement modique des crédits de subventions aux établissements dans le budget 1991 de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ceux-ci, en effet, ne s'élèvent qu'à 20 748 900 F, alors que pour la seule année scolaire 1989-1990 ils avaient atteint, selon le document " Statistiques et Ratio de gestion " du ministère des affaires étrangères, 221 809 000 F. L'explication qui est donnée est que, le département prenant à sa charge les salaires des enseignants titulaires résidents, précédemment payés par les écoles, ces subventions ne leur sont plus nécessaires. Or, dans bon nombre d'établissements, notamment en Amérique latine, les salaires versés aux titulaires recrutés locaux étaient bien inférieurs aux subventions reçues, et ces dernières permettaient surtout de faire face aux frais de fonctionnement. La suppression, ou la réduction draconienne de ces subventions, risquerait de mettre en péril l'existence même de ces écoles. Il lui demande donc comment, avec 20 millions seulement en crédits de subventions, l'Agence compte permettre aux établissements du monde entier d'équilibrer leur budget de fonctionnement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1992
Réponse. - Pour des raisons techniques, dues notamment à la complexité du mode de rémunération des résidents, les crédits de subventions aux établissements, qui figuraient en janvier 1991 dans le budget primitif de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, étaient en partie confondus avec les dépenses de personnel, d'où le montant relativement modeste du compte 657-1 que constate l'honorable parlementaire. En revanche, dans la décision modificative adoptée par le conseil d'administration de l'agence le 8 juillet 1991, la nouvelle présentation fait apparaître un montant de 197,25 millions de francs de subventions auquel s'ajoute, pour les établissements ayant choisi le régime du fonds de concours, une déduction de 30 millions de francs sur leur participation aux dépenses de rémunération. Ces crédits atteignent donc pour 1991 une somme légèrement supérieure à celle allouée pour l'année précédente (227,25 millions de francs contre 221,8 millions de francs), qui ne saurait mettre en péril l'équilibre financier des établissements.
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