Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 07/02/1991
M. Kléber Malécot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le contenu de la circulaire publiée le 14 septembre 1990 relative à la cotation des examens d'imagerie à résonnance magnétique (I.R.M.). Cette mesure, qui décrète un forfait technique largement inférieur au prix de revient, menace à terme l'existence de ces équipements lourds pourtant autorisés par arrêté ministériel dans le cadre de la carte sanitaire définie par les mêmes pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette mesure en tenant compte des avis de l'ensemble de la profession, sans oublier que les groupes thérapeutiques obtenus depuis une vingtaine d'années le sont grâce au développement de cette imagerie médicale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/04/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
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