Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mécontentement exprimé par les associations familiales, dans la mesure où les familles sont très loin d'obtenir le maintien du pouvoir d'achat de leurs allocations. Il lui rappelle sa déclaration du 20 janvier 1989, lors de la conférence des familles, où il avait affirmé : " Le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales, en premier lieu. C'est le socle traditionnel de notre politique familiale, fondée sur la compensation des charges de famille. Il convient de le préserver, malgré les contraintes financières d'ensemble qui pèsent sur notre protection sociale. " Or la revalorisation des prestations familiales décidée au 1er janvier 1991 n'est pas conforme aux engagements pris puisqu'elle est limitée à 1,7 p. 100, alors que le taux d'inflation est de 3 p. 100. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour porter à 3 p. 100 la revalorisation de ces prestations.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales entrée en application au 1er janvier 1991, qui porte la base du calcul de l'ensemble des prestations familiales à 1 905,20 francs répond à la démarche de maintien du pouvoir d'achat de ces prestations. Ainsi, depuis 1981, les revalorisations successives de la B.M.A.F. se sont traduites par une augmentation moyenne de 89 p. 100, soit une évolution comparable à celle des prix à la consommation sur la période. Le pouvoir d'achat des prestations familiales a donc été maintenu au cours des dernières années. En sus de ces revalorisations générales, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures destinées à améliorer la compensation des charges familiales pour des familles plus spécifiques. Ainsi, en 1990, l'effort en faveur de ces familles s'est traduit par un ensemble de dispositions nouvelles représentant une dépense totale de 1,2 milliard de francs. Il s'agit en particulier : du reportà dix-huit ans de l'âge limite au-dessous duquel les allocations familiales et l'aide personnalisée au logement sont servies en cas d'inactivité de l'enfant ; de la prolongation de seize à dix-huit ans du versement de l'allocation de rentrée scolaire et de l'extension de son bénéfice aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés ; de la création, à compter du 1er janvier 1991, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
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