Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 07/02/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation particulière dans laquelle se trouvent les départements d'outre-mer, et notamment la Martinique, eu égard à la distribution électrique assurée par E.D.F. L'éloignement, l'insularité, le relief, les conditions climatiques contribuent à alourdir ses coûts, et notamment ceux de l'entretien des équipements tout en ne lui permettant pas de remplir convenablement les missions de service public qui sont les siennes. Ainsi, la demande en électricité, en croissance continue, n'est pas entièrement satisfaite par les services locaux d'E.D.F., ce qui entraîne de nombreuses ruptures dans l'alimentation fort préjudiciables, tant aux particuliers qu'aux entreprises. Dans ces conditions, et compte tenu de la difficulté pour E.D.F. d'augmenter sa capacité de production, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédierà cette situation. Il aimerait également savoir s'il ne serait pas souhaitable que les investissements faits par les entreprises dans des matériels de production d'électricité puissent bénéficier, dans certains cas, des mesures d'incitation fiscales prévues par la loi de finances rectificative du 11 juillet 1986. De même, en raison du handicap structurel qu'il représente, dans quelle mesure l'approvisionnement énergétique des D.O.M. ne pourrait-il pas être concerné par le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer (Poséidom), et aussi être éligible aux fonds communautaires.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/04/1991
Réponse. - L'électricité est fournie dans les départements d'outre-mer par l'entreprise nationale E.D.F., aux mêmes tarifs qu'en métropole. Or, compte tenu de la spécificité de ces départements (insularité notamment), les tarifs de vente d'E.D.F. ne couvrent pas ses coûts, la production d'électricité étant assurée pour une large part par des centrales au fioul dont le coût de production est élevé. L'activité d'E.D.F. dans D.O.M. est donc lourdement et structurellement déficitaire (plus de 1,6 milliard de francs pour une chiffre d'affaires du même ordre de grandeur). Ces départements doivent de plus faire face à une croissance des consommations très élevées de l'ordre de 10 p. 100 par an. Enfin, et comme cela a été souligné par le rapport de l'ingénieur général Goubet, dont le préfet a fait connaître les principales conclusions, les équipements de production d'électricité, bien que représentant une puissance installée suffisante pour faire face à la croissance des consommations d'électricité en Martinique pendant au moins deux ans, subissent des avaries entraînant de nombreuses coupures. Face à cette situation délicate une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour améliorer le service à la clientèle au moindre coût, pour le bénéfice de la collectivité dans son ensemble. Ainsi, E.D.F. élabore à l'heure actuelle un programme d'actions qui vise à augmenter la fiabilité de ses groupes de production et la rapidité des interventions en cas d'incidents. Par ailleurs, une amélioration de la qualité figure parmi les objectifs recherchés par E.D.F. Il convient impérativement de compléter ces mesures par une série d'actions conjointes, comme la mise en place d'un programme ambitieux d'économie d'énergie de façon à réguler la croissance des consommations, le développement de la production électrique autonome ou la valorisation du potentiel énergétique local. Les collectivités locales ont vocation à participer à ce processus par leur capacité à inciter des projets privés, à obtenir des financements communautaires ou à mobiliser les acteurs économiques locaux autour d'un projet ambitieux de maîtrise des consommations.
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