Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 07/02/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les terrains de l'ancienne poudrerie de la commune de Saint-Chamas. Ces terrains appartenant à l'armée sont inutilisés depuis la fermeture de la poudrerie, en 1975. La commune de Saint-Chamas souhaiterait acquérir ces terrains afin de réhabiliter le site en fonction des projets élaborés par l'E.P.A.R.E.B. (établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre). Il souhaite connaître la position de son ministère, eu égard à cette proposition.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/10/1991
Réponse. - D'une superficie totale de 131 hectares, la poudrerie de Saint-Chamas a cessé de fonctionner en 1975. Toutefois des activités pyrotechniques se poursuivent au profit de la direction des constructions navales sur une partie du site couvrant 15 hectares environ. Il est envisagé de mettre un terme à ces activités, qui, au stade actuel des études, ne devraient pas se poursuivre au-delà de 1991. Cette fraction de 15 hectares, à laquelle il convient d'ajouter une zone annexe de 5 hectares, doit faire l'objet d'un changement d'utilisation au profit de l'armée de l'air, notamment pour y implanter un magasin régional de réserves. S'agissant des 111 hectares restants, leur éventuelle aliénation reste subordonnée à l'achèvement d'importantes opérations préalables de désobusage lesquelles, actuellement, posent des difficultés techniques.
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