Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur la prolifération intolérable, inesthétique et particulièrement polluante, au moins pour la vue, des inscriptions effectuées avec des bombes de peinture, par des spécialistes, hélas trop nombreux, de la dégradation des façades, des monuments et même des moyens de transports. Une partie, faible, de ces inscription, est quelquefois effacée ou recouverte d'un nouvel enduit, et ceci malgré le coût financier. Il est bien évident que ces courageux gribouilleurs ne sont jamais identifiés, mais les victimes, qu'elles soient privées ou publiques, elles, subissent un préjudice considérable. N'y aurait-il pas lieu de financer une indemnisation pour les dégâts ainsi causés, ce fonds d'indemnisation pouvant être alimenté par une augmentation massive des taxes frappant l'ensemble des produits utilisables par des spécialistes de ce genre de gribouillages. Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion, à moins que le ministre de la culture ne classe dans les monuments dignes d'intérêt ce mode d'expression dont la traduction reste cependant mystérieuse.
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La question est caduque
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