Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le grave problème posé aux médecins radiologistes en matière de coût réel des examens. Les radiologistes souhaitent que s'instaure une concertation permettant une prise en compte objective du coût des examens en associant les caisses et les professionnels aux discussions. En effet, des décisions arbitraires prises récemment par le ministère remettent en cause tous les bilans prévisionnels d'exploitation des centres de radiologie et d'imagerie médicale, alors que ces bilans prévisionnels ont été cautionnés par le biais des autorisations d'installation de matériel lourd (I.R.M. ou scanner ou radiologie vasculaire). On ne peut oublier que la France souffre d'un sous-équipement médical relatif. En effet, la France n'occupe que le 8e rang pour l'I.R.M. et le 7e pour le scanner et la radiologie vasculaire. Il ne semble donc pas opportun de remettre en cause de façon catastrophique l'économie d'un équipement intellectuel et technique indispensable à la santé publique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à une situation intolérable.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/04/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
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