Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 07/02/1991
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des travailleurs immigrés en Arabie saoudite qui, privés par leurs employeurs de leurs papiers d'identité, ne disposent plus de leur liberté de déplacement. Cette situation portant atteinte aux droits de l'homme, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour leur venir en aide.
- page 220
La question est caduque
Page mise à jour le