Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 07/02/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de revaloriser de 3 p. 100 au moins les allocations familiales à compter du 1er janvier 1991. Elle lui demande de tenir compte, pour cette revalorisation, d'un rattrapage de 0,4 p. 100 pour les années 1988 et 1989, de 1,2 p. 100 pour 1990 et, d'autre part, de 1,4 p. 100 d'augmentation prévisionnelle pour 1991, compte tenu d'un taux d'inflation estimé par le Gouvernement à 2,8 p. 100. Cette augmentation est parfaitement possible du fait de l'excédent de plusieurs milliards de la branche famille au simple titre de l'année 1990.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales entrée en application au 1er janvier 1991, qui porte la base du calcul de l'ensemble des prestations familiales à 1 905,20 francs répond à la démarche de maintien du pouvoir d'achat de ces prestations. Ainsi, depuis 1981, les revalorisations successives de la B.M.A.F. se sont traduites par une augmentation moyenne de 89 p. 100, soit une évolution comparable à celle des prix à la consommation sur la période. Le pouvoir d'achat des prestations familiales a donc été maintenu au cours des dernières années. En sus de ces revalorisations générales, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures destinées à améliorer la compensation des charges familiales pour des familles plus spécifiques. Ainsi, en 1990, l'effort en faveur de ces familles s'est traduit par un ensemble de dispositions nouvelles représentant une dépense totale de 1,2 milliard de francs. Il s'agit en particulier : du reportà dix-huit ans de l'âge limite au-dessous duquel les allocations familiales et l'aide personnalisée au logement sont servies en cas d'inactivité de l'enfant ; de la prolongation de seize à dix-huit ans du versement de l'allocation de rentrée scolaire et de l'extension de son bénéfice aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés ; de la création, à compter du 1er janvier 1991, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
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