Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur le développement de l'apprentissage au niveau européen. Soulignant la récente expérience entreprise dans la région Nord-Pas-de-Calais avec une première promotion lilloise qui vient de partir pour la Belgique dans le cadre d'un programme de la commission européenne, afin, à terme, de supprimer les complexes des artisans français vis-à-vis de leurs homologues étrangers, de vaincre la peur d'une Europe perçue comme menaçante et de donner aux apprentis le goût des langues étrangères, il lui demande s'il envisage de promouvoir, notamment à l'intention de la région Nord-Pas-de-Calais, de telles expériences.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 24/10/1991
Réponse. - Afin d'intégrer la dimension européenne à la formation des jeunes issus de l'apprentissage, le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation a pris l'initiative d'un programme de " stages européens par alternance dans les métiers ". Ce programme correspond à la volonté clairement exprimée au conseil des ministres du 23 novembre 1988 de donner aux jeunes qui ont été formés aux métiers de l'artisanat la possibilité de participer à des échanges longs et qualifiants, possibilité dont ils ne pouvaient jusqu'à présent bénéficier. La première phase, à caractère expérimental, porte sur les années 1990 et 1991. Elle concerne des jeunes Français titulaires d'un diplôme professionnel (par exemple, le C.A.P. ou un diplôme équivalent), et des jeunes de nationalité belge, espagnole, italienne ou allemande. Après un stage préparatoire linguistique et culturel d'une durée de deux mois, ils passeront huit mois dans une entreprise d'un pays partenaire, période au cours de laquelle ils recevront des enseignements complémentaires ; à l'issue de cette formation, ils se présenteront à un examen pratique devant leur permettre d'acquérir une certification. L'organisation de ces échanges a mis en évidence la nécessité d'un véritable partenariat entre, d'une part, les centres ou instituts de formation professionnelle dont relèvent les jeunes concernés et, d'autre pat, les instances communautaires, nationales et régionales dont les concours s'avèrent indispensables pour la mise au point de statuts juridiques et sociaux susceptibles de convenir aux entreprises d'accueil et pour l'acquisition des moyens financiers devant couvrir les frais d'organisation, d'encadrement et de séjour. Aux efforts des Etats et des régions concernés s'ajoutent d'ores et déjà un concours de la Communauté européenne qui, à la suite d'une rencontre entre le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation et le commissaire européen compétent, Mme Papandréou, s'est montrée intéressée par le programme proposé par la France et qui envisage de l'étendre progressivement à l'ensemble des douze Etats membres. L'inscription de ces échanges dans le programme d'initiative communautaire Euroform devraient marquer de façon claire l'intérêt de la commission et son souhait de voir ces échanges s'installer dans la durée. L'expérience humaine et professionnelle ainsi acquise donnera sans aucun doute aux jeunes qui en auront bénéficié des moyens accrus pour créer par la suite leur entreprise.
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