Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés éprouvées par les corps de sapeurs-pompiers volontaires pour recruter des effectifs parmi les salariés du secteur privé. Quelle que soit leur bonne volonté, les employeurs en particulier ceux des P.M.E. ou P.M.I. qui dans une conjoncture difficile doivent lutter pour la pérennité de leur entreprise subissent parfois des inconvénients sérieux du fait que certains membres de leur personnel, appelés au feu, ne sont plus disponibles pour l'exécution de leurs tâches quotidiennes. Il en résulte beaucoup de réticences à l'idée de compter des pompiers volontaires dans leurs établissements. Il lui demande s'il ne serait pas équitable, afin d'inciter les entreprises à continuer de fournir des salariés volontaires pour les corps de sapeurs-pompiers, de compenser les inconvénients décrits ci-dessus en leur accordant des abattements fiscaux d'autant plus élevés que la proportion de leurs personnels volontaires dans des corps de sapeurs-pompiers sont plus nombreux. Il est à craindre que faute d'incitations particulières les entreprises acceptent de moins en moins d'autoriser leurs salariés à être sapeurs-pompiers volontaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1991
Réponse. - Les 210 000 sapeurs-pompiers volontaires apportent à notre dispositif de secours une contribution essentielle. Ils doivent donc être pleinement intégrés aux services départementaux d'incendie et de secours et bénéficier des meilleurs atouts pour remplir leur mission. Dans cette perspective, deux problèmes importants doivent être réglés : la protection sociale, en particulier en cas d'incapacité temporaire, et la disponibilité. Sur le premier point, le Gouvernement déposera un projet de loi à la session de printemps 1991 afin que les sapeurs-pompiers volontaires bénficient d'une protection comparable à celle des professionnels. Le règlement du problème de la disponibilité des volontaires, qui conditionne en réalité leur formation comme leur aptitude opérationnelle, suppose au préalable un travail de réflexion approfondi mené avec les associations d'élus, d'employeurs et les représentants de la profession pour étudier les droits et garanties qui devront être reconnus aux volontaires, tout en prenant en compte les contraintes particulières des entreprises et des services. Ce groupe de travail sera constitué prochainement.
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