Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 11345 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, Questions, du 23 août 1990) rappelée le 1er novembre 1990 par laquelle il attirait son attention sur l'avenir du centre hospitalier de Carhaix, lequel intervient sur trois départements. Celui-ci dispose d'un plateau technique particulièrement satisfaisant avec bloc opératoire, un service de soins intensifs, réanimation, un service d'accueil d'urgences et un S.M.U.R. Son activité est en progression constante depuis trois ans. Aussi, serait-il particulièrement souhaitable que puisse entrer en application, dans les meilleurs délais, le plan directeur de ce centre hospitalier promouvant la rénovation des services actifs, telle que souhaitée par les élus, l'ensemble des personnels et la population de cette région.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/06/1991
Réponse. - La mise en application du plan directeur du centre hospitalier de Carhaix relève de la compétence du préfet du département du Finistère, à qui il appartient d'apprécier l'ensemble du projet de l'établissement au regard de ses activités et de sa situation dans le contexte sanitaire local. Le ministre délégué à la santé insiste sur l'intérêt pour un établissement de replacer l'ensemble des aspects administratifs, techniques et financiers dans le cadre d'une réflexion sur l'organisation du système sanitaire.
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