Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 31/01/1991
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les enseignants d'éducation physique et sportive affectés à l'enseignement supérieur ont mené une semaine d'action, du 13 au 17 octobre, pour que les mesures de revalorisation de leur métier et d'amélioration de leurs conditions de travail deviennent effectives. Ils demandent, en particulier, la mise en oeuvre de procédures d'accès à la " hors classe " sur la base d'un contingent de postes permettant l'accès de tous les enseignants ayant un barème équivalent à celui des enseignants promus dans le second degré. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il compte prendre pour répondre positivement aux légitimes revendications de ces enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - Les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur dont les emplois sont ouverts au budget de l'enseignement supérieur ont accès au grade de professeur hors classe dans les conditions prévues par leur statut particulier et bénéficient à cette fin d'un nombre de promotions fixé en pourcentage du nombre des emplois ouverts. De ce point de vue, ils font donc l'objet d'un traitement en stricte équité avec leurs collègues en fonctions dans l'enseignement secondaire. Toutefois, les effets liés à la pyramide des âges des enseignants affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur conduisent à ce que les promotions en cause interviennent pour des personnels dont l'ancienneté est supérieure à celle de leurs collègues du second degré. Il faut observer que, bien qu'elle soit difficile à accepter par les intéressés, cette situation est statutaire et ne connaîtra sa résorption qu'avec le temps.
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