Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 31/01/1991
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que le conflit qui dure depuis septembre 1990 à la C.P.A.M. de Metz entraîne un accroissement des pièces en instance, dont le nombre pourrait être chiffré à 480 000. Les procédures de règlement d'avances, versées aux assurés sociaux qui ont engagé des frais médicaux, ainsi que l'afflux prévisible des demandes de remboursements de la part des assurés qui attendent la fin du conflit, nécessiteront un surcroît de travail important dès que la C.P.A.M. retrouvera un fonctionnement normal. Il lui demande s'il envisage de donner des moyens supplémentaires, en personnels et en crédits, à la C.P.A.M. de Metz pour que le retard soit résorbé rapidement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le conflit social qui a perturbé le fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz depuis l'automne dernier a pris fin, le 15 février 1991, à la suite d'un accord conclu entre la direction de l'organisme et les organisations syndicales. Celui-ci prévoyait qu'un bon tiers des agents de la C.P.A.M. de Metz allait pouvoir bénéficier de mesures individuelles en 1991, totalement compatibles avec les dispositions de la convention collective et finançables dans le cadre budgétaire approuvé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace. La mise en oeuvre effective de ces mesures a été liée à la reprise du travail et à la résorption du retard accumulé dans la liquidation des dossiers pendant le conflit. Au 15 septembre 1991, tous les dossiers déposés à une date antérieure à la reprise du travail ont été réglés. Une information hebdomadaire est faite à la D.R.A.S.S. sur le niveau de résorption, laquelle devrait être achevée pour la fin de l'année. Le budget 1992 de la caisse n'a pas encore été transmis pour approbation à monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
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